Dans Papier n° 110 de la SSA est paru un article de Corinne Jaquiéry sur les œuvres commandées spécialement pour des fêtes commémoratives et les questions qui peuvent se poser au sujet des droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. dans ce contexte.
Vous le trouvez en page 19 dans le document http://www.ssa.ch/sites/default/files/ssadocuments/papier110.pdf