A la veille d’une nouvelle saison théâtrale, il nous est apparu utile de vous transmettre quelques informations et précisions liées au droit d’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. de pièces de théâtre.
En effet, le roulement dans les comités fait que, parfois, les renseignements se perdent. Nous avons donc constitué un aide-mémoire disponible sur le site de la SSA.
D’autres explications, notamment en lien avec les contrats d’exclusivitéUne autorisation exclusive peut être délivrée à un producteur (souvent moyennant le paiement d'un montant minimal garanti payable d'avance / à-valoir). Elle lui confère le privilège d'être le seul exploitant de l'œuvre sur un territoire spécifique, pendant une période de temps et pour un des formes d'utilisations définies. Une exclusivité peut porter sur la version originale de l'œuvre et/ou diverses..., sont disponibles dans le journal Entre Cour & Jardin (FSSTA), édition 4/2015, pages 4 & 5 http://fssta.ch/images/ComiteCentral/journal/ECJ4-15.pdf
Naturellement, la SSA se tient à votre entière disposition pour toute question, que ce soit pour vos demandes d’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... ou vos déclarations de recettes.
Nous profitions de vous indiquer que vous êtes invités à nous faire parvenir ces deux documents par courriel.