YouTube et Dailymotion se sont engagés à verser des droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. pour les œuvres qu’ils mettent en ligne. La SSA est associée à deux sociétés d’auteursPersonne physique qui crée une œuvre. françaises pour la gestion des droits de ses membres sur ces plateformes.
Les autrices et auteursPersonne physique qui crée une œuvre. s’assureront que leurs œuvres ont été mises en ligne par un partenaire officiel. C’est en principe le cas s’il s’agit une maison de production, une télévision ou une institution. Sinon, il faut vérifier avec sa maison de production si cette dernière a bien mis en ligne le contenu, et le cas échéant rectifier ou faire rectifier la section dans laquelle apparaît l’œuvre (suivre pour ce faire les instructions sur YouTube ou Dailymotion). Bien entendu, les autrices-productrices et auteurs-producteurs effectueront également ce contrôle.
La rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. en droit d’auteur s’ajoute à l’éventuelle «monétisation» proposée par la plateforme vidéo. Elle s’oriente au nombre de vues et à l’économie du web.
Afin de faciliter la répartition des droits, même si vos œuvres sont déjà déclarées à la SSA, nous vous remercions de nous communiquer toute exploitation sur ces plateformes en nous transmettant le lien en question.
Contact pour vos annonces et information: depav@ssa.ch