Actualités

Soirée privée ? Gratuite pour les invités ?

Beaucoup croient « qu’il n’y a pas de droits d’auteur » dans ce cas. Pour éclaircir cette question et bien d’autres, la rubrique « Utiliser des œuvres » est à votre disposition sur notre site. Elle renseigne les organisatrices et organisateurs de spectacles sur les démarches à entreprendre, approfondit certaines situations particulières et guide… Read More

Répartition des droits de gestion collective obligatoire 2024

LA SSA répartit annuellement les droits de gestion collective obligatoire (GCO) pour les œuvres dramatiques, dramatico-musicales et chorégraphiques diffusées à la TV ou à la radio et les œuvres audiovisuelles diffusées à la TV. En septembre dernier, la SSA a réparti notamment les droits de l’année 2024 pour les œuvres… Read More

Bourses SSA 2026 pour la création chorégraphique

Destinées à soutenir la création d’œuvres chorégraphiques originales par des compagnies de danse indépendantes suisses, le Fonds culturel de la SSA attribue sur concours jusqu’à 8 bourses réparties en 3 catégories pour un budget global de CHF 70’000.-. Date limite pour l’envoi des dossiers des projets: 19 février 2026… Read More

Déclarations d’œuvre scène – part « argument »

Pour toute nouvelle œuvre chorégraphique ou dramatico-musicale déclarée à la SSA à partir du 18 septembre 2025, la part dévolue à l’argument ne peut excéder un tiers des droits totaux, ni excéder la part attribuée au livret pour les œuvres dramatico-musicales et la part attribuée à la chorégraphie pour les… Read More