Actualités

Calendrier des répartitions 2016

La SSA met tout en œuvre pour percevoir et verser les rémunérations aux ayants droit des œuvres dans les meilleurs délais: Les droits d’émission 2015 et 2016 des radios et télévisions de la SRG/SSR ainsi que les droits de représentation (scène) sont en principe répartis à la fin de chaque… Read More

Les coûts des sociétés d’auteurs sont adéquats

La SSA est jugée efficiente L’Institut fédéral de Propriété Intellectuelle a mandaté des experts indépendants pour réaliser une analyse des coûts de gestion des cinq sociétés titulaires d’une autorisation de gestion de droits d’auteur ou de droits voisins en Suisse. Cette analyse démontre que les coûts de gestion des sociétés… Read More

Non à la mise sous tutelle des auteurs

LDA: les auteurs perdraient leur pouvoir d’auto-détermination Le projet de Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) prévoit une extension de la surveillance étatique aux domaines de gestion libres des coopératives de gestion de droits d’auteur. Il s’agirait d’une mise sous tutelle, voire d’une restriction de… Read More

Mesures anti-piratage

LDA: les consommateurs continueraient à pouvoir télécharger des œuvres protégées sur Internet pour un usage privé Selon le projet de Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) mis en consultation, les consommateurs continueraient à pouvoir télécharger des œuvres protégées sur Internet pour un usage privé, peu… Read More

NOUVEAU : Bourses SSA 2016 pour le soutien à l’écriture de scénarios de premiers longs métrages de fiction pour le cinéma

Le Fonds culturel de la SSA attribue sur concours jusqu’à trois bourses de 20’000 francs chacune pour soutenir l’écriture de scénarios de premiers longs métrages de fiction originaux destinés au cinéma. L’objectif de cette nouvelle action du Fonds culturel de la SSA est de soutenir l’écriture du premier long métrage… Read More

Révision LDA: mi-figue mi-raisin

Révision du droit d’auteur: les sociétés de gestion accueillent favorablement le projet et estiment que d’autres mesures sont nécessaires Swisscopyright, le regroupement des cinq sociétés de gestion suisses, accueille favorablement le projet du Conseil fédéral concernant la révision du droit d’auteur. Les propositions répondent pour la plupart aux demandes du… Read More

Journées de Soleure 2016

BRUNCHS POUR LES AUTEURS La SSA et SUISSIMAGE offrent une nouvelle fois des brunchs aux cinéastes à l’occasion des Journées de Soleure. Une ou un professionnel de renom de la branche cinématographique participera à chaque rendez-vous. L’événement est centré sur des rencontres informelles, des discussions et l’échange d’informations. Les… Read More