Le 22 novembre, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la nouvelle loi sur le droit d’auteur. Les solutions élaborées par le groupe de travail sur le droit d’auteur (AGUR 12 II) sont intégrées dans le message. Il s’agit d’un pas important vers une législation moderne sur le… Read More
En savoir plusLe Théâtre de Bâle, le Théâtre de Berne et le POCHE /GVE, lancent un appel à candidatures pour le poste de dramaturge de saison (auteur en résidence) pour le Stück Labor 2018/19. plus d’informations http://www.stuecklaborbasel.ch/ … Read More
En savoir plusLa Sélection suisse en Avignon offre à des artistes suisses un temps d’exposition au cœur du festival OFF, mais également un accompagnement personnalisé pour faire de cette présence en Avignon le générateur de contacts et de tournées au sein du réseau culturel français et francophone. Les compagnies suisses souhaitant… Read More
En savoir plusPour récupérer l’impôt à la source déduit des droits en provenance de l’étranger, il convient de distinguer deux situations, selon que le domicile fiscal de l’ayant droit est en Suisse ou non. Par ailleurs, les différents taux d’impôt applicables dépendent du pays d’origine de la redevance; la Suisse et certains… Read More
En savoir plusLa SSA s’est associée à deux sociétés d’auteurs françaises pour la gestion des droits de ses membres sur les plateformes YouTube et Dailymotion. Ces sites de partage de vidéos sur Internet s’engagent à verser des droits d’auteur pour les œuvres qu’ils mettent en ligne. Les auteurs s’assureront que celles-ci ont… Read More
En savoir plusAfin d’assurer un suivi optimal de la perception de vos droits d’auteurs, nous vous invitons à nous communiquer régulièrement vos dates de représentations et/ou tournées. Merci également de nous annoncer vos nouvelles créations au minimum 2 semaines avant la première et de les déclarer au moyen du formulaire de… Read More
En savoir plusUn grand pas vers la numérisation a lieu ce mois à la SSA: Avec les répartitions de septembre, la SSA est passée à l’envoi des décomptes de droits d’auteur sous forme électronique. Accompagnés d’un récapitulatif, ceux-ci sont envoyés aux membres par e-mail. Tous les membres de la SSA avaient… Read More
En savoir plusDe deux choses l’une: ou le producteur vous promet le versement inconditionnel d’une rémunération et vous pouvez lui octroyer les droits d’utilisation et d’exploitation de votre scénario, ou le producteur ne dispose pas encore de la rémunération nécessaire – car il est notamment en attente d’obtention de subventions – et… Read More
En savoir plusLe sociétariat de la Société Suisse des Auteurs (SSA), coopérative de gestion de droits d’auteur pour la scène et l’audiovisuel basée à Lausanne, a franchi un pas important. La créatrice de web-séries Monica De Almeida est sa 3000ème adhérente. Cet évènement coïncide avec des résultats particulièrement réjouissants. 32 auteurs avaient… Read More
En savoir plusSuisseculture recommande le oui au projet de réforme «Prévoyance vieillesse 2020» qui apporte des améliorations pour les artistes. La votation populaire sur cet objet aura lieu le 24 septembre. Suisseculture, l’organisation faîtière des associations de créateurs artistiques et de professionnels des médias et des sociétés de droits d’auteur de Suisse,… Read More
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