Actualités

La révision de la LDA: une occasion de moderniser la loi

Le 22 novembre, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la nouvelle loi sur le droit d’auteur. Les solutions élaborées par le groupe de travail sur le droit d’auteur (AGUR 12 II) sont intégrées dans le message. Il s’agit d’un pas important vers une législation moderne sur le… Read More

Manifestez votre intérêt!

La Sélection suisse en Avignon offre à des artistes suisses un temps d’exposition au cœur du festival OFF, mais également un accompagnement personnalisé pour faire de cette présence en Avignon le générateur de contacts et de tournées au sein du réseau culturel français et francophone. Les compagnies suisses souhaitant… Read More

Impôt à la source et vos droits de l’étranger

Pour récupérer l’impôt à la source déduit des droits en provenance de l’étranger, il convient de distinguer deux situations, selon que le domicile fiscal de l’ayant droit est en Suisse ou non. Par ailleurs, les différents taux d’impôt applicables dépendent du pays d’origine de la redevance; la Suisse et certains… Read More

Membres SSA: vos tournées et nouvelles créations

Afin d’assurer un suivi optimal de la perception de vos droits d’auteurs, nous vous invitons à nous communiquer régulièrement vos dates de représentations et/ou tournées. Merci également de nous annoncer vos nouvelles créations au minimum 2 semaines avant la première et de les déclarer au moyen du formulaire de… Read More

La SSA compte désormais plus de 3000 membres

Le sociétariat de la Société Suisse des Auteurs (SSA), coopérative de gestion de droits d’auteur pour la scène et l’audiovisuel basée à Lausanne, a franchi un pas important. La créatrice de web-séries Monica De Almeida est sa 3000ème adhérente. Cet évènement coïncide avec des résultats particulièrement réjouissants. 32 auteurs avaient… Read More

Vote sur la réforme de l’AVS

Suisseculture recommande le oui au projet de réforme «Prévoyance vieillesse 2020» qui apporte des améliorations pour les artistes. La votation populaire sur cet objet aura lieu le 24 septembre. Suisseculture, l’organisation faîtière des associations de créateurs artistiques et de professionnels des médias et des sociétés de droits d’auteur de Suisse,… Read More