A l’époque où chacun peut s’improviser camerawoman/man avec son téléphone, c’est souvent une surprise pour les compagnies de théâtre d’apprendre que filmer leur production nécessite en parallèle l’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... de l’autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou de l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. de l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. et, partant, la signature d’un contrat de captation!
Une clause du contrat de représentation de la SSA, qui accorde à une compagnie le droit de représenter l’œuvre dramatiqueSuite coordonnée d’actions et de discours d’une ou plusieurs personnes qui sont destinés à être représentés sur scène. sur scène, précise sans ambiguïté que cette dernière n’acquiert pas le droit de la capter sur support sonore ou audiovisuel.
Toute autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou auteurPersonne physique qui crée une œuvre. dispose en effet du droit de décider de quelle manière son œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. sera utilisée. Savoir son œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. représentée le temps d’une tournée est une chose, mais la voir diffusée à la radio ou à la télévision, reproduite et vendue en DVD / CD ou mise à disposition sur internetInternet est le réseau informatique mondial accessible au public. C'est un réseau de réseaux, à commutation de paquets, sans centre névralgique, composé de millions de réseaux aussi bien publics que privés. L'information est transmise via Internet grâce à un ensemble standardisé de protocoles de transfert de données, qui permet des applications variées comme le courrier électronique, la messagerie instantanée, le... en est une autre. En effet, de telles exploitations pourraient concurrencer de nouvelles créations à la scène et parasiter l’exploitation du droit de représentation par l’autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre..
Tout un éventail de droits patrimoniauxEnsemble de prérogatives d’un auteur sur son œuvre pouvant lui apporter des bénéfices économiques. sont susceptibles de revenir à l’autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. sur l’exploitation de l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. captée; certains sont perçus par la SSA: les droits de diffusion, de reproduction et de mise à disposition, ainsi que tous les droits gérés obligatoirement par les sociétés de gestion. Le contrat de captation modèle de la SSA organise l’octroi de l’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... à la société de production puis la rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. de l’autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou de l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. proportionnellement à chaque exploitation, la remise de décomptes semestriels ou annuels, etc.
La société de production de l’enregistrement audiovisuel peut être la compagnie de théâtre elle-même; c’est elle qui devra alors obtenir l’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... de captation. Si cette dernière s’en remet à une société de production tierce pour effectuer la captation puis pour l’exploiter, c’est cette société qui passera le contrat de captation avec l’autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. et la SSA. Même dans cette hypothèse, la compagnie de théâtre ne peut s’affranchir de toute responsabilité à l’égard de l’autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou de l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre.: elle doit rappeler à la société de production, au moment de laisser filmer sa création, qu’elle n’a pas l’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... de captation et qu’il lui incombe de la rechercher auprès de la SSA.
Filmer un spectacle vivant peut faire naître l’envie d’une ou d’un cinéaste d’aller au-delà d’un enregistrement traditionnel et de filmer l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. de scène de manière innovante en «recréant» le spectacle pour l’écran. Dans ce cas, la valeur artistique ajoutée par la ou le cinéaste doit à tout le moins, si elle n’a pas fait l’objet d’un dialogue créatif préalable avec l’autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. de l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. de scène, faire l’objet d’une autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... d’adaptation de la part de cette dernière ou de ce dernier. Le modèle de la SSA intègre cette composante «recréation» par le biais de ses différentes variantes à sélectionner.