L’Hadopi, la controversée Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet en France, a fait l’objet d’un rapport d’information au sénat.
Ce rapport recommande clairement la conservation d’Hadopi et relève que des réformes de cette institution la feraient gagner en force et en crédibilité. Il émet 12 propositions d’amélioration, dont:
- Elargir les compétences de Hadopi en matière de lutte contre le piratageUtilisation illicite de l'interprétation, de l'exécution ou de l’illustration/de l’enregistrement d'une œuvre protégée. à l’égard de sites portant massivement atteinte aux droits, ce qui impliquerait entre autres le suivi des mesures de blocage et des demandes de retrait de contenu.
- Formations par l’Hadopi sur les bons usages numériques et questions de droit d’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. sur Internet, tant dans les hautes écoles que dans les administrations et entreprises.
- Intégrer systématiquement l’Hadopi dans la mise en œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. de politiques publiques et d’engagements contractuels en matière de lutte contre le piratageUtilisation illicite de l'interprétation, de l'exécution ou de l’illustration/de l’enregistrement d'une œuvre protégée. sur Internet.
- Inciter la Commission européenne à revoir en profondeur le statut et la responsabilité des hébergeurs Internet.
Source: http://ecran-total.fr/