La SSA accepte désormais les déclarations d’œuvres qui lui parviennent sous forme électronique (scannées). Elle introduit également une garantie que l’objet déclaré n’est pas un produit entièrement généré par l’intelligence artificielle.
Dès le 20.12.24, vos déclarations d’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. peuvent nous parvenir scannées avec vos signatures manuscrites, comme alternative à l’envoi postal des formulaires. Nous souhaitons ainsi faciliter vos démarches.
Les déclarations doivent toujours être signées par l’ensemble des co-autrices et co-auteurs, déterminant la clé de partageConvention définissant le partage des droits entre les différents ayants droit d’une œuvre. des droits, et ceci sur le même formulaire.
L’irruption de l’intelligence artificielle générative nous amène également à demander une garantie aux déclarantes et déclarants. Un produit entièrement généré par un système d’IA n’est pas une œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. protégée et ne peut pas faire l’objet d’une gestion de droits par la SSA, ni par conséquent bénéficier de rémunérations versées par la SSA. Il s’agit là d’un premier pas visant à prévenir les abus.
Une œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. n’est susceptible de bénéficier de la protection que si elle présente un caractère individuel et constitue une création « de l’esprit ». Cela suppose une intervention humaine déterminante. Il faut donc distinguer deux cas :
- Un produit entièrement généré par IA ne peut pas constituer une œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. protégée.
- Si une personne utilise l’IA comme outil dans le processus de création d’une œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. littéraire ou artistique mais lui confère un caractère individuel par son travail, celle-ci bénéficie de la protection par le droit d’auteurPersonne physique qui crée une œuvre..