Depuis le 1 janvier 2023, le Fonds Culturel de la Société Suisse des Auteurs s’engage encore davantage pour la prévoyance des actrices et acteurs culturels. S’appuyant sur les recommandations faites par le Conseil Fédéral, il met en œuvre un dispositif facultatif qui permet de bonifier la prévoyance individuelle (pilier 3A) des bénéficiaires de ses différentes actions culturelles (bourses et autres soutiens).
Il s’adresse aussi bien aux autrices et auteurs indépendant·e·s (au sens de l’AVS) qu’à celles et ceux travaillant pour des personnes morales (structures productrices telles que des sociétés de production ou compagnies indépendantes). Les bénéficiaires doivent être des personnes physiques domicilié·e·s en Suisse.
La contribution correspond à 12% du montant de la bourse ou du soutien accordé par le Fonds Culturel de la SSA. Elle est financée à parts égales par le ou la bénéficiaire et par le Fonds Culturel de la SSA (respectivement 6% chacun·e).
Fonds culturel – règlement prévoyance facultative
Fonds culturel – bourses et soutiens concernés par la prévoyance facultative