La crise sanitaire a incité les théâtres et compagnies à proposer la diffusion de leurs productions sur Internet afin de garder un lien avec le public.
Passée l’urgence de continuer à exister au travers du numérique, le live-streaming s’inscrit désormais en complémentarité des représentations publiques et tend à devenir une pratique courante.
Pour que les autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et les auteursPersonne physique qui crée une œuvre. ne soient pas prétérités par cette nouvelle forme d’exploitation de leurs œuvres, la SSA a élaboré un tarif spécifique pour la perception de leurs droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales..
Cette tarification s’applique uniquement au live-streaming, c’est-à-dire la transmission à heure fixe sur Internet. Si le public peut accéder à un contenu à l’heure et depuis le lieu de son choix, l’utilisation sera considérée comme «vidéo à la demande» et d’autres conditions s’appliqueront.
Le tarif distingue d’une part si l’accès est gratuit ou payant pour le public à distance et d’autre part si le vecteur utilisé rentre dans la catégorie de sites à audience modérée (site web d’un théâtre) ou celle de plateformes grand public (telles que YouTube Live ou Facebook Watch).
Comme pour les représentations physiques, les droits d’auteursPersonne physique qui crée une œuvre. sont perçus selon un pourcentage des recettes ou du prix de vente/prix d’achat du spectacle.
Nous attirons l’attention des entreprises de production du spectacle sur le fait que les autorisations et contrats doivent expressément prévoir une telle transmission qui suppose l’enregistrement audiovisuel du spectacle («captation»).
Aide-mémoire pour les captations et recréations audiovisuelles