Vous saisir du vécu d’une personne ou d’événements qui se sont produits pour en faire le sujet de votre documentaireŒuvre à caractère informatif ou didactique, développant ou démontrant de manière approfondie des faits ou événements au moyen de références, sources ou analyses diverses. ou de votre fictionUne fiction est une histoire fondée plus souvent sur des faits imaginaires que sur des faits réels. Les personnages qui y sont décrits sont dits « personnages fictifs ». Une œuvre de fiction peut être orale ou écrite, du domaine de la littérature, du cinéma, du théâtre ou de l'audiovisuel (la radio et la télévision, voire d'autres formes qui se..., c’est marcher sur des œufs.
La personnalité des individus est en effet protégée par un éventail de droits, comme le droit à l’image, à l’honneur, à la représentation de sa propre histoire, à l’oubli… Or est illicite toute atteinte qui n’est pas justifiée par le consentement de la personne ou par un intérêt prépondérant.
Si, en abordant une thématique pour un documentaireŒuvre à caractère informatif ou didactique, développant ou démontrant de manière approfondie des faits ou événements au moyen de références, sources ou analyses diverses. ou pour une fictionUne fiction est une histoire fondée plus souvent sur des faits imaginaires que sur des faits réels. Les personnages qui y sont décrits sont dits « personnages fictifs ». Une œuvre de fiction peut être orale ou écrite, du domaine de la littérature, du cinéma, du théâtre ou de l'audiovisuel (la radio et la télévision, voire d'autres formes qui se..., vous vous demandez s’il est opportun ou nécessaire de demander le consentement de certaines personnes, c’est qu’il existe de fortes probabilités que ces dernières se reconnaissent dans votre film. Seul un intérêt public ou privé prépondérant, ou une disposition légale particulière, peut alors combler l’absence du consentement éclairé des personnes concernées. L’intérêt public ou privé devra être mis en balance avec l’intérêt de la personne concernée à ne pas subir d’atteinte à sa personnalité.
Par intérêt public, on peut comprendre notamment le droit du public à être informé, à la vérité historique, à l’apport de la production culturelle, etc. Peut constituer un intérêt privé celui du réalisateurPersonne physique créant un film. Les réalisateurs sont considérés comme des auteurs. à la liberté d’expression ou à son épanouissement artistique. Ces intérêts pourraient être considérés comme prépondérants notamment si l’ampleur de l’atteinte, au niveau des faits et de son ancienneté par exemple, est de faible importance.
Chaque cas mérite d’être analysé soigneusement, sur la base de l’ensemble des circonstances. Néanmoins, si un consentement est recueilli, il est utile de savoir qu’il peut être révoqué en tout temps par la personne qui se considère davantage atteinte dans son droit à la personnalité que ce à quoi elle avait initialement consenti.
Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans la notice d’information «L’utilisation du réel dans le film: quels dangers?» que la SSA vient de publier.
Autres aide-mémoires à l’usage des autrices et des auteurs sur le site de la SSA