La SSA a répondu à la mise en consultation publique du projet de message culture 2021-2024. Sa prise de position est notamment axée sur la rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. des autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et auteursPersonne physique qui crée une œuvre., ainsi que sur le financement de nouvelles œuvres. Elle salue l’introduction d’une obligation de réinvestissement des fournisseurs de film en ligne dans la production audiovisuelle suisse.
Synthèse
La SSA salue l’augmentation globale des moyens financiers tout en estimant qu’elle n’est pas suffisante pour réaliser de manière satisfaisante les objectifs du message culture. Elle identifie la paupérisation des artistes comme tendance globale additionnelle. Le soutien à la création doit donc être augmenté. Il ne serait pas acceptable que l’extension de certaines mesures se fasse au détriment du soutien à la création artistique. La SSA est très satisfaite qu’une juste rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. des artistes conditionne désormais le soutien financier public d’un projet et formule des compléments aux propositions de l’OFCOffice fédéral de la culture. Il s’agit de faire respecter le droit d’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. dans le cadre de projets soutenus et de promouvoir une rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. proportionnelle à l’exploitation des œuvres en faveur de leurs autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et auteursPersonne physique qui crée une œuvre..
La SSA soutient inconditionnellement la proposition d’introduire une obligation de réinvestissement dans la production audiovisuelle nationale pour les fournisseurs en ligne. Elle propose de l’étendre aux plateformes de partage de vidéo et aux réseaux sociaux, à la manière de l’Union européenne. Ces obligations devraient être regroupées pour tous les médias au sein de la Loi sur le Cinéma, les attribuant ainsi à la seule compétence de l’OFCOffice fédéral de la culture. Les modes de subventionnement doivent également s’adapter à l’évolution du paysage audiovisuel. La SSA est favorable à une obligation de quota de 30% d’œuvres européennes dans les catalogues des fournisseurs en ligne et propose d’introduire en plus des mesures favorisant leur mise en valeur. Enfin, si la SSA est favorable au concept de disponibilité du patrimoine audiovisuel suisse en ligne, elle estime que les réflexions en la matière ne sont pas encore arrivées à maturité.
Toute mesure favorisant la promotion, la diffusion, l’accès aux marchés et la compétitivité de la culture suisse est accueillie positivement par la SSA. Elle considère que les moyens proposés sont toutefois insuffisants et recommande de donner la priorité à la promotion en Europe. Elle regrette que les spectacles d’humour ne soient pas spécifiquement mentionnés dans les mesures concernant le soutien à la création artistique et à la diffusion.