Dans sa prise de position au Message culture 2025-2028 de la Confédération, la SSA évalue positivement l’analyse des enjeux et les objectifs formulés dans ce projet. Elle estime néanmoins qu’une augmentation globale des moyens financiers – d’au moins 2.5% – était nécessaire pour que les actrices et acteurs culturels puissent faire face aux exigences et aux nouvelles tâches.
Pour la SSA, il ne serait pas acceptable que la mise en œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. de certaines mesures se fasse au détriment du soutien à la création artistique. La SSA est très satisfaite qu’une juste rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. des artistes conditionne le soutien financier public et que l’amélioration nécessaire de la sécurité sociale soit devenue une importante préoccupation. Là encore, une augmentation des moyens financiers lui semble toutefois indispensable, faute de quoi il y a un risque de cannibalisation de ces deux objectifs.
La SSA est particulièrement satisfaite que la faiblesse de rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. des artistes découlant du streaming et des plateformes internationales soit reconnue. Différentes mesures sont à examiner pour parvenir à une amélioration dans ce domaine. De plus, les usages contractuels suisses ne doivent pas céder le pas devant des modèles moins favorables, notamment dans le cadre de coproductions ou d’investissements étrangers.
Le projet actuel concernant la Loi sur la Bibliothèque nationale est inacceptable à plusieurs égards pour les titulaires de droits dont les œuvres sont protégées et exploitées par le biais de licences.
Les droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. sont une source de revenus pour les artistes et contribuent ainsi à une amélioration globale de leur niveau de vie. Leur respect devrait également être porté dans le Dialogue culture national et d’autres discussions sur la coopération. La nécessité d’une intensification de la collaboration entre les instances de soutien à la culture paraît évidente, tout en renforçant la participation des associations professionnelles des acteurs culturels. Des mesures correctives sont nécessaires pour pallier les difficultés d’accès aux programmes européens.
Le sujet de l’intelligence artificielle est absent du projet. Pourtant, cette technologie ne manquera pas d’impacter à court terme le monde professionnel dans le domaine de la culture et d’affecter les titulaires de droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales.. L’étude des conséquences et d’éventuelles mesures devrait constituer un axe supplémentaire de la politique culturelle.