Quelques récents cas de conflits soumis à notre service juridique nous amènent à exposer l’utilité de régler contractuellement les relations avec «son» association. Cela concerne une compagnie théâtrale ou toute autre organisation qui se livre une activité culturelle, étroitement liée à une autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou un auteurPersonne physique qui crée une œuvre.. L’association et l’autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. qui en est membre sont des entités juridiques distinctes. Nous proposons ici des solutions.
Une association est assez simple à constituer. Nombreuses et nombreux sont en effet les autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et auteursPersonne physique qui crée une œuvre. à se réunir en association pour créer et exploiter une œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée.: ainsi naissent des compagnies de théâtre ou des entités de production de films. Or, l’association est une véritable personne morale. Cela signifie qu’elle a sa propre existence, distincte de ses membres. Des problèmes peuvent donc se poser lorsqu’une mésentente surgit entre plusieurs autricesPersonne physique qui crée une œuvre. ou auteursPersonne physique qui crée une œuvre. qui ont créé en commun les œuvres jouées par «leur» association. Si une autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou un auteurPersonne physique qui crée une œuvre. quitte l’association, celle-ci peut-elle alors continuer à jouer les œuvres de son répertoireEnsemble des œuvres d'une catégorie de gestion.? A quelles conditions? L’association peut-elle modifier l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. et la représenter aux conditions qu’il lui plaira?
Il arrive aussi qu’une autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou un auteurPersonne physique qui crée une œuvre. se trouve minorisé·e au sein d’une association: chaque membre d’une association ayant une voix lors des prises de décisions, il s’en faut de peu pour que celle-ci prenne des décisions défavorables à l’autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre.. Faute de statuts et de relations contractuelles claires, l’imbroglio est alors tant émotionnel que juridique.
La première solution pour y remédier consiste à établir un contrat dit de représentation de l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. entre l’association et l’autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre.: cela crée de la clarté.
Le contrat détermine les conditions d’utilisation de l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. par l’association. L’autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. se trouve ainsi prémuni contre les situations conflictuelles. Le contrat prévoit explicitement une durée de l’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... au terme de laquelle l’autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. peut s’opposer à de nouvelles représentations. Ces contrats sont conclus par l’intermédiaire de la SSA, car les autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et les auteursPersonne physique qui crée une œuvre. s’engagent à procéder de la sorte lorsqu’elles/ils y adhèrent. C’est une formalité vite réglée, administrativement prise en charge par la SSA.
Dans certaines configurations, il est utile d’aller au-delà des contrats de représentation individuels et de régler de manière générale les relations entre l’autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. et l’association dont elle/il est membre.
Le service juridique de la SSA est à votre disposition pour élaborer des contrats qui tiennent compte de votre situation particulière. Il peut également examiner si les engagements pris par l’autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. au vu des statuts de l’association sont judicieux et proposer, le cas échéant, des modifications. Il s’agit plus particulièrement d’éviter une cessionContrat par lequel l'auteur transfère au cessionnaire tout ou partie de son droit d'auteur.
La cession est opposable à tous, y compris à l'auteur lui-même. illimitée des droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. à l’association, ce qui prive l’autricePersonne physique qui crée une œuvre. et l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. de toute défense en cas de litiges. Une telle cessionContrat par lequel l'auteur transfère au cessionnaire tout ou partie de son droit d'auteur.
La cession est opposable à tous, y compris à l'auteur lui-même. entre d’ailleurs en conflit avec le contrat de sociétaireContrat par lequel un auteur adhère en qualité de sociétaire à la SSA, en lui confiant la gestion de l’ensemble des œuvres et des droits prévus dans ses statuts. que les autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et auteursPersonne physique qui crée une œuvre. signent avec la SSA.
Malheureusement, beaucoup d’autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et d’auteursPersonne physique qui crée une œuvre. considèrent ces formalités comme étant inutiles – tant que tout va bien. Cependant, y consacrer un peu d’attention peut éviter bien des regrets. Lorsque surviennent de tels conflits, l’autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. est émotionnellement mis à mal, en plus des aspects matériels. Les œuvres sont étroitement liées à la personnalité, à l’âme de celle ou de celui qui les crée.
Les recommandations que nous décrivons s’appliquent également à certaines disciplines sportives telles que le patinage artistique ou la natation synchronisée, lorsqu’un/e chorégraphe a fourni des prestations à un club, exécutant parfois elle/lui-même ces chorégraphies en tant que sportive ou sportif pendant quelques années.