L’assemblée générale de la Société Suisse des Auteurs, société coopérative, s’est tenue le 5 octobre à l’Opéra de Lausanne.
L’assemblée générale a approuvé le rapport annuel et les comptes 2019, et donné décharge au Conseil d’Administration.
Dans son rapport, le Président Denis Rabaglia a souligné à quel point les excellents résultats 2019 contrastent avec les difficultés que les autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et auteursPersonne physique qui crée une œuvre. rencontrent face à la crise Corona. Il est également revenu sur les difficultés survenues dans le domaine des droits d’émissionDroit d'autoriser la diffusion d'une œuvre par l'intermédiaire d'un radiodiffuseur (radio ou télévision) notamment par voie hertzienne, par satellite, par câble ou par internet. SSR et sur le processus de redressement qui a été entamé immédiatement début 2020 qui a permis d’annoncer quatre mois plus tard le paiement intégral du tarif historique pour toutes les diffusions 2019. Denis Rabaglia a par ailleurs rappelé que la SSA et SuissimageSuissimage gère collectivement certains droits sur les films et les œuvres audiovisuelles. Elle représente les auteurs, tels les scénaristes et réalisateurs, ainsi que les titulaires de droits, comme les producteurs de films. Source : www.suissimage.ch. ont activement contribué à ce que la nouvelle loi suisse sur le droit d’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. prévoie désormais un droit inaliénable à rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. pour les exploitations de vidéo à la demande – une innovation importante.
Le Directeur Jürg Ruchti a fourni quelques chiffres clé et présenté trois nouvelles prestations offertes aux membres depuis 2019. Au plus fort de la crise sanitaire, la SSA est restée totalement opérationnelle en mode «télétravail» pour assurer la rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. des artistes dans les délais, certains ayant même été raccourcis. Face à la diminution des encaissements, la SSA dû recourir au chômage partiel et à des coupes budgétaires.
Néanmoins, la SSA a mis en place des mesures pour soutenir ses membres durant cette crise: La SSA est intervenue politiquement auprès des cantons afin de défendre la prise en compte des droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. lors de compensations financières allouées. Elle a également soutenu les nombreuses actions politiques lancées par d’autres associations pour revendiquer de meilleures mesures de soutien à la culture.
Jürg Ruchti a souligné la position extrêmement fragile des autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et auteursPersonne physique qui crée une œuvre. dans le cycle économique de la culture: l’annulation des spectacles implique la plupart du temps la perte des droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales.. De plus, les autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et les auteursPersonne physique qui crée une œuvre. ne réalisent généralement pas de revenus par une activité indépendante qui permettrait d’accéder à ce statut au regard des assurances sociales. Les mesures de soutien pour indépendantes et indépendants mises en place pendant la crise sanitaire ne leur sont donc bien souvent d’aucun secours, alors que l’accès aux allocations chômage reste compliqué. Sous la bannière de la Taskforce Culture née début mars, de nombreuses associations continuent de se battre pour une amélioration des mesures en faveur du secteur culturel. Pour le directeur de la SSA, l’élargissement et la persistance d’un tel regroupement est critique pour l’avenir des actrices et acteurs culturels.
Jürg Ruchti a exposé par ailleurs l’enchaînement des travaux de gestion effectués par la SSA dans le domaine des droits concernant les diffusions télévisuelles par la SSR.
Elections au Conseil d’Administration
Les mandats des personnes suivantes ont été renouvelés pour une période de 3 ans: Stéphane Goël (Audiovisuel), Marie-Eve Hildbrand (Audiovisuel), Antoine Jaccoud (Scène), Stéphane Mitchell (Audiovisuel), Marielle Pinsard (Scène). La chorégraphe Nicole Seiler a été élue comme nouvelle administratrice et succèdera début 2021 à Fabienne Berger, qui est membre du Conseil depuis 1998.
Table ronde
A l’issue de l’AG, un échange sur la fréquentation et la consommation culturelle dans le contexte de la pandémie réunissait Philippa de Roten, Directrice Société et Culture RTS, Sandrine Kuster, Directrice du Théâtre St-Gervais à Genève, Lorenzo Malaguerra, Directeur du Théâtre du Crochetan à Monthey, Sébastien Corthésy, Producteur de spectacles d’humour, Laurent Dutoit, Directeur de la société de distribution Agora Films ainsi que Stéphane Mitchell, Présidente de la Commission Communication de la SSA à la modération. Les intervenantes et intervenants ont parlé les changements survenus dans les habitudes de leurs publics avant d’esquisser des perspectives d’évolution et répondre aux questions des sociétaires présents. La SSA publiera cet automne un article de Corinne Jaquiéry sur ce même sujet.
Le rapport annuel de la SSA est publié sur www.ssa.ch, accompagné d’une synthèse en ligne.