Théâtre amateur – changements en France/Belgique/CA/LU/MC

La SACD a informé la SSA de modifications importantes dans la gestion des droits de représentation concernant les compagnies amateur.

Depuis quelques années, tant la SACD que la SSA proposent à leurs membres de leur confier un mandat pour les représentations amateur, afin de raccourcir le délai de traitement des autorisations et d’en rationnaliser la gestion. Ce mandat permet à la société d’autoriser directement et systématiquement les représentations dans le secteur amateur, ainsi que d’informer ses sociétés partenaires à l’étranger de l’existence d’un tel mandat. Il est valable pour la Suisse, le Liechtenstein, la France, la Belgique, le Canada, le Luxembourg et Monaco.

Notre société sœur SACD vient de changer certaines règles:

  • Les auteurs qui ne souhaitent pas confier un tel mandat continuent d’être interrogés par l’intermédiaire de la SSA, mais ce service à la carte induit un doublement de la retenue statutaire pour frais d’administration appliquée par la SACD.
  • Les auteurs qui n’auront pas donné mandat et qui seront interrogés quant à une autorisation devront désormais répondre dans un délai déterminé. La SSA l’a fixé à 15 jours, passés lesquels elle autorisera l’exploitation selon une décision prise par son Conseil d’administration début décembre 2016.

Ces changements s’appliquent aux représentations données en France, en Belgique, au Canada, au Luxembourg et à Monaco. En effet, la SACD gère les représentations dans ces territoires et y perçoit les droits en faveur des auteurs affiliés à la SSA en vertu d’un contrat de réciprocité. Bien entendu, elle applique les mêmes règles à ses propres membres.

Il n’y a pas de changement pour les représentations en Suisse et au Liechtenstein.

Par ailleurs, la SSA souhaite rappeler à ses membres que toutes les autorisations de représentation doivent être délivrées par son intermédiaire, selon les statuts de notre coopérative.

Les auteurs qui n’ont pas encore confié un mandat pour l’autorisation directe des représentations amateur à la SSA peuvent y procéder à tout moment, en contactant le Département Scène ou le Département membres. D’ailleurs, il est possible d’obtenir communication par courriel de toute autorisation que la SSA délivrerait par la suite. Bien entendu, le mandat peut être révoqué à tout moment par simple lettre recommandée.