La SACDSociété française des auteurs et compositeurs dramatiques ; pionnière dans son domaine (fondée en 1777). a informé la SSA de modifications importantes dans la gestion des droits de représentation concernant les compagnies amateur.
Depuis quelques années, tant la SACDSociété française des auteurs et compositeurs dramatiques ; pionnière dans son domaine (fondée en 1777). que la SSA proposent à leurs membres de leur confier un mandat pour les représentations amateur, afin de raccourcir le délai de traitement des autorisations et d’en rationnaliser la gestion. Ce mandat permet à la société d’autoriser directement et systématiquement les représentations dans le secteur amateur, ainsi que d’informer ses sociétés partenaires à l’étranger de l’existence d’un tel mandat. Il est valable pour la Suisse, le Liechtenstein, la France, la Belgique, le Canada, le Luxembourg et Monaco.
Notre société sœur SACDSociété française des auteurs et compositeurs dramatiques ; pionnière dans son domaine (fondée en 1777). vient de changer certaines règles:
- Les auteursPersonne physique qui crée une œuvre. qui ne souhaitent pas confier un tel mandat continuent d’être interrogés par l’intermédiaire de la SSA, mais ce service à la carte induit un doublement de la retenue statutaire pour frais d’administration appliquée par la SACDSociété française des auteurs et compositeurs dramatiques ; pionnière dans son domaine (fondée en 1777)..
- Les auteursPersonne physique qui crée une œuvre. qui n’auront pas donné mandat et qui seront interrogés quant à une autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... devront désormais répondre dans un délai déterminé. La SSA l’a fixé à 15 jours, passés lesquels elle autorisera l’exploitation selon une décision prise par son Conseil d’administration début décembre 2016.
Ces changements s’appliquent aux représentations données en France, en Belgique, au Canada, au Luxembourg et à Monaco. En effet, la SACDSociété française des auteurs et compositeurs dramatiques ; pionnière dans son domaine (fondée en 1777). gère les représentations dans ces territoires et y perçoit les droits en faveur des auteursPersonne physique qui crée une œuvre. affiliés à la SSA en vertu d’un contrat de réciprocité. Bien entendu, elle applique les mêmes règles à ses propres membres.
Il n’y a pas de changement pour les représentations en Suisse et au Liechtenstein.
Par ailleurs, la SSA souhaite rappeler à ses membres que toutes les autorisations de représentation doivent être délivrées par son intermédiaire, selon les statuts de notre coopérative.
Les auteursPersonne physique qui crée une œuvre. qui n’ont pas encore confié un mandat pour l’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... directe des représentations amateur à la SSA peuvent y procéder à tout moment, en contactant le Département Scène ou le Département membres. D’ailleurs, il est possible d’obtenir communication par courriel de toute autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... que la SSA délivrerait par la suite. Bien entendu, le mandat peut être révoqué à tout moment par simple lettre recommandée.