Un référendum met la Lex Netflix en danger

La loi dite «Lex Netflix» prévoit une obligation élargie notamment aux plateformes Internet de réinvestir dans la production audiovisuelle suisse à hauteur de 4% des bénéfices générés en Suisse.

Avec la nouvelle loi, les diffuseurs nationaux, certains diffuseurs linéaires étrangers et les plateformes internationales telles que Netflix, Disney, HBO, Amazon Prime etc. seraient enfin mis sur un pied d’égalité.

En septembre dernier, et après de nombreux allers-retours entre les chambres et leurs commissions, le texte a finalement passé la rampe du Parlement fédéral dans sa version initiale soutenue par la branche audiovisuelle. Mais à peine validée, cette loi fait l’objet d’un référendum lancé par un regroupement de jeunes partis de droite. Ils ont jusqu’au 20 janvier pour récolter 50 000 signatures. Une éventuelle votation populaire sur cette loi pourrait donc avoir lieu déjà en 2022. Même si la loi est acceptée en votation populaire, ce processus reporterait néanmoins son entrée en vigueur et sa mise en application. Un rejet quant à lui ramènerait à une situation économique injuste. De plus, il retarderait encore davantage la Suisse par rapport à de nombreux autres pays qui connaissent déjà ce type de réinvestissement par les plateformes en faveur des branches audiovisuelles locales.

Plus d’informations: Quatre pour tous (vierfueralle.ch)

Source: Newsletter Aropa, novembre 2021