Avec les mesures sanitaires, beaucoup de salles de spectacles voient leur jauge réduite. Afin que la SSA puisse tenir compte de ces circonstances dans les calculs des droits d’auteur minimaux, nous invitons les organisatrices et organisateurs à déclarer la jauge effective des représentations sur le formulaire «déclaration de recettes». En… Read More
En savoir plusLe Fonds culturel de la Société Suisse des Auteurs (SSA) attribue quatre bourses d’un montant de 20’000 francs chacune pour le développement de films documentaires. Le jury en charge des 29 projets soumis était composé de de Barbara Miller (réalisatrice et présidente de l’Association suisse des réalisateurs.trices et scénaristes ARF/FDS)… Read More
En savoir plusNous travaillons à nouveau dans nos bureaux dès le 1er septembre et nous réjouissons de pouvoir vous y accueillir. Horaires : www.ssa.ch / contact Le service juridique sera à nouveau atteignable par téléphone de 8h30 à 12h00 du mardi au jeudi ou par courriel à servicejuridique@ssa.ch. Read More
En savoir plusMarquée par les effets négatifs de la crise sanitaire, l’année 2020 présente une image contrastée: La perception des droits est de CHF 23’884’132 (-5.45% par rapport à 2019). Le recul des droits de représentation scénique a été partiellement compensé par une progression dans les autres domaines. La SSA a pris… Read More
En savoir plusL’automne et l’hiver derniers, de nombreuses représentations ont été annulées. Certaines entités organisatrices ont pu les reprogrammer mais parfois, elles ne l’ont communiqué qu’aux spectatrices et spectateurs ayant acheté un billet précédemment. Pour faciliter les procédures administratives et permettre de rémunérer plus rapidement les autrices et auteurs qui ont créé… Read More
En savoir plusDisposer rapidement de liquidités, voilà qui est devenu encore plus important pendant la pandémie. A raison, nos membres souhaitent recevoir rapidement leur rémunération après la fin des représentations. Voici quelques explications. La SSA est très soucieuse d’assurer un paiement rapide des droits d’auteur, dans tous les domaines. Dans le domaine… Read More
En savoir plusPlacé sous l’égide de l’association « De la scène à l’écran » constituée par la RTS, la Société Suisse des Auteurs (SSA), la Fondation culturelle SUISSIMAGE (SI) et l’Association Romande de la Production Audiovisuelle (AROPA), ce Fonds encourage et soutient la production et la diffusion d’oeuvres audiovisuelles nouvelles qui intègrent… Read More
En savoir plusLe versement contractuel d’un acompte sur les droits peut être très utile, mais dans quel cas? Et comment organiser cela dans le cadre des autorisations de représentation à la scène? Il peut s’avérer utile de prévoir dans ce contrat le versement d’un montant minimal garanti des droits d’auteur payable d’avance. Read More
En savoir plusCe prix doté d’un montant de 10 000 francs financé par la SSA et SUISSIMAGE est remis à la réalisatrice ou au réalisateur du film primé par un jury indépendant au meilleur court-métrage fantastique suisse. Cette année, le jury composé de Marie-Eve Hildbrand, Kantarama Gahigiri et Ivana Kvesic a décidé… Read More
En savoir plusYouTube et Dailymotion se sont engagés à verser des droits d’auteur pour les œuvres qu’ils mettent en ligne. La SSA est associée à deux sociétés d’auteurs françaises pour la gestion des droits de ses membres sur ces plateformes. Les autrices et auteurs s’assureront que leurs œuvres ont été mises en… Read More
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