Pour déterminer le montant des droits de représentation, la SSA effectue des calculs selon plusieurs variantes. C’est celle qui conduira à la meilleure rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. des autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et auteursPersonne physique qui crée une œuvre. qui sera facturée.
Dans ses avis de perception, la SSA communique aux entités organisatrices ou productrices de spectacles qu’elle effectuera, à la fin des représentations, plusieurs calculs de manière concurrente :
- Un pourcentage des recettes,
- Un pourcentage du prix d’achat (pour les accueils),
- Un minimum basé sur la jauge (contenance de la salle).
Elle spécifie qu’elle appliquera la « formule la plus favorable à l’autricePersonne physique qui crée une œuvre./à l’auteur » et cela est parfois compris comme un choix qui reviendrait à l’entité utilisatrice ou à l’autricePersonne physique qui crée une œuvre./l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre.. Tel n’est pas le cas : il s’agit bien d’une règle tarifaire qui détermine de manière obligatoire le montant des droits qui sera encaissé puis reversés. En d’autres termes, la SSA facturera selon la variante qui conduit au montant le plus élevé en guise de rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. des autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et des auteursPersonne physique qui crée une œuvre..
Ainsi, la rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. sera proportionnelle au succès de l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée., tout en garantissant un montant minimum à l’autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou à l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. en échange de son autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... d’utiliser une œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée..
Vous trouverez tous les tarifs de la SSA sous https://ssa.ch/fr/documents/tarifs-entite-utilisatrice/