Dépôt de manuscrit à la SSA: du changement

En marge de sa mission de gestion des droits d’auteursPersonne physique qui crée une œuvre., la SSA offre depuis sa création un service de dépôt de manuscritLa notion de manuscrit s'étend aujourd'hui à toutes les formes écrites d'une œuvre non divulguée. aux autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et aux auteursPersonne physique qui crée une œuvre..

Ce service se trouve quelque peu aménagé dès le 1^er janvier 2022: toute œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. artistique relevant des répertoires de la SSA (œuvre dramatiqueSuite coordonnée d’actions et de discours d’une ou plusieurs personnes qui sont destinés à être représentés sur scène., dramatico-musicale, audiovisuelle et multimédia) et créée par au moins une autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou un auteurPersonne physique qui crée une œuvre. qui a déjà été accepté comme membre de la SSA peut faire l’objet d’un dépôt. Cette démarche reste gratuite.

Les autres dépôts ne sont plus admis pour des raisons organisationnelles.

Bon à savoir: un dépôt de manuscritLa notion de manuscrit s'étend aujourd'hui à toutes les formes écrites d'une œuvre non divulguée. peut également être effectué auprès de soi-même (envoi recommandé sous pli scellé) ou auprès d’une personne tierce (notaire, avocat/e, fiduciaire, etc.).

Nous rappelons également qu’effectuer un dépôt de manuscritLa notion de manuscrit s'étend aujourd'hui à toutes les formes écrites d'une œuvre non divulguée. est une autre démarche que déclarer une œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. au répertoireEnsemble des œuvres d'une catégorie de gestion. de la SSA en vue de la gestion de vos droits. Les deux démarches ne sont pas liées.

Pour en savoir plus sur l’utilité d’un dépôt de manuscritLa notion de manuscrit s'étend aujourd'hui à toutes les formes écrites d'une œuvre non divulguée. et les conditions de dépôt auprès de la SSA: https://ssa.ch/fr/documents/depot-de-manuscrit/