Dans le contexte de la création artistique, l’usage de l’intelligence artificielle soulève actuellement des questions sur plusieurs aspects.
Utilisation d’œuvres existantes pour l’entrainement des algorithmes
Les systèmes d’IA tels que ChatGPT ou Midjourney exercent leurs capacités en premier lieu avec du contenu qu’ils trouvent sur Internet. Si l’on ne demande pas l’accord des ayants droit pour cette utilisation d’œuvres protégées et qu’on ne les rémunère pas, il y a violation du droit d’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. selon le droit suisse.
Génération de contenus – avec l’aide de ou par l’intelligence artificielle ?
Il convient de différencier les modes de production recourant à l’IA :
- Œuvres créées par des humains qui se servent d’outils d’intelligence artificielle au cours du processus créatif ;
- Contenus générés entièrement par un système d’intelligence artificielle et sans intervention humaine.
Dans le premier cas, les autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et auteursPersonne physique qui crée une œuvre. interviennent dans le processus de production et donnent ainsi au résultat un caractère individuel – critère essentiel pour accéder au statut d’une œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. protégée. Il s’agit donc d’œuvres créées par des humains à l’aide de systèmes, d’outils ou de techniques d’IA. Dans le secteur audiovisuel, il existe déjà de nombreuses applications basées sur l’IA qui servent à assister la création de contenu.
En revanche, de l’avis prééminent sur l’interprétation des règles internationales et nationales actuelles en matière de droit d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales., la protection par le droit d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. serait exclue pour des productions générées par l’IA sans intervention humaine.
Par ailleurs, toute tentative visant à accorder une protection du droit d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. à la production sans intervention humaine priverait les créatrices et les créateurs de l’incitation à créer, et accorderait une protection indue aux entreprises développant ou aux utilisatrices et utilisateurs utilisant de l’IA.
Enfin, les droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. et les droits voisins sont bien sûr aussi touchés lorsque les produits des systèmes d’IA générative sont similaires à leurs sources et laissent reconnaître une œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. ou une interprétation préexistante. Dans ce cas, il faut considérer qu’il y a non seulement utilisation d’une œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. ou interprétation existante, mais aussi adaptation de celles-ci, ce qui nécessiterait évidemment l’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... de leurs ayants droit.
Principes d’une régulation de l’IA centrée sur l’humain et qui favorise la créativité
La production générée par l’IA à faible coût entraîne une concurrence déloyale envers les œuvres créées par des humains. La valeur de la créativité humaine s’en trouve réduite. Il incombe donc aux instances législatives d’éviter ces situations de concurrence déloyale et de réglementer l’IA.
Pour que l’IA soit au service de la société et renforce la créativité humaine, les principes fondamentaux d’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... et de licenceContrat par lequel un ayant droit autorise le preneur de licence à certaines utilisations de l'œuvre (de façon exclusive ou non), pour une durée et un territoire déterminés. Il n'y a pas transfert de la propriété du droit d'auteur et le preneur de licence n'acquiert en principe pas la qualité d'agir contre des tiers., de rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. et de transparence concernant l’utilisation d’œuvres protégées dans les processus doivent s’appliquer. Les sociétés de gestion de droits sont bien placées pour représenter collectivement les autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et les auteursPersonne physique qui crée une œuvre. et négocier avec les entreprises de développement d’IA.
Au niveau européen, des efforts ont déjà été faits pour réglementer l’utilisation de l’IA : au mois de juin, le Parlement européen s’est mis d’accord sur un premier projet de loi. En Suisse, en revanche, la discussion au niveau politique ne fait que commencer.
Swisscopyright, qui regroupe les sociétés d’auteursPersonne physique qui crée une œuvre. et de droits voisins suisses, a préparé des premières réponses aux questions relatives au droit d’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. dans le contexte suisse.
Les sociétés qui protègent les créations et interprétations artistiques du monde entier s’opposeront fermement à un pillage non autorisé des œuvres, de concert avec les associations qui défendent les intérêts des artistes professionnel/le/s.
Sources :
SAA position paper: AI must serve society and enhance human creativity | SAA (saa-authors.eu)
swisscopyright.ch/fr/news/news-fr/news/lettre-de-session-de-septembre-2023.html
Pour en savoir plus :
- Réglementations en matière d’intelligence artificielle : un tour d’horizon – Wilhelm Gilliéron Avocats (wg-avocats.ch)
- IA générative et droits d’auteur : qu’en penser ? – Wilhelm Gilliéron Avocats (wg-avocats.ch)
- Comment les systèmes d’IA génératifs utilisent les droits (article disponible en allemand avec résumé en français) de Philip Kübler, directeur de ProLitteris Société suisse de droits d'auteur pour les œuvres littéraires, photographiques et plastiques..