La SSA est la seule société de gestionLa Suisse compte cinq sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins : ProLitteris, SSA, Suissimage, SUISA et SWISSPERFORM. qui gère les droits de représentation hors musique en Suisse. Les autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et auteursPersonne physique qui crée une œuvre., éditeurs et éditrices d’œuvres littéraires…
…ignorent souvent qu’ils peuvent confier un mandat à la SSA lorsqu’une œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. littéraire fait l’objet d’une adaptation dramatique. Il en va de même en cas d’adaptations dramatico-musicales ou d’utilisation d’œuvres littéraires dans un spectacle de danse. Ce mandat peut couvrir davantage de territoires que la seule Suisse.
Toute adaptation nécessite une autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... préalable des titulaires de l’œuvre préexistanteCréation antérieure que l’on utilise pour faire une œuvre dérivée en la reprenant en tout ou en partie., littéraire dans notre cas. C’est à ce moment-là que l’on fixe la part à revenir à l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. adaptée sur les droits totaux de l’œuvre dérivéeŒuvre créée à partir d'une œuvre préexistante reconnaissable dans cette nouvelle création. Les œuvres dérivées sont protégées pour elles-mêmes. Les traductions et les adaptations sont des œuvres dérivées qui nécessitent l'autorisation de l'auteur originaire pour pouvoir être utilisées., c’est-à-dire l’adaptation scénique. La SSA peut gérer l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. littéraire comme tout autre droit qui lui est confié. Toute autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... de jouer la pièce passera par son intermédiaire pour l’ensemble des ayants droit, l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. littéraire adaptée bénéficiant ainsi de la structure tarifaire mise en place par la SSA à l’égard des organisateurs et producteurs de spectacles, ainsi que de son système de veille des représentations.
Si l’autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. littéraire a cédé ses droits d’adaptation scénique à la maison d’édition, la SSA proposera à celle-ci de verser la part revenant selon le contrat à l’autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. directement à cette dernière/ce dernier, économisant à la maison d’édition ce travail administratif. Il est également possible que la SSA verse l’intégralité des droits pour l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. littéraire à la maison d’édition qui se chargera, dans ce cas, de transférer une part de droits à l’autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou à l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre..
La SSA détient une autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... de gestion de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle concernant les œuvres dramatiques, dramatico-musicales et chorégraphiques. C’est donc elle qui est en charge de répartir les droits soumis à la gestion collective obligatoireSelon la loi sur le droit d’auteur, les droits suivants doivent obligatoirement être exercés par une société de gestion : retransmission, copie à des fins privées, réception publique, reprographie, location, utilisation à des fins pédagogiques, utilisation en entreprise, notamment. Il s’agit de domaines d’utilisation où le législateur part du principe qu’il n’est pas judicieux, voire impossible, pour l’auteur de suivre lui-même... (tels que droits de retransmissionTransmission simultanée, intégrale et inchangée d'émissions radiophoniques et télévisuelles par câble (ou par réémetteur) par une entreprise distincte de l'organisme diffuseur. Le droit de retransmission est soumis à la gestion collective obligatoire. par câble, copie privéeTerme utilisé pour définir la rémunération pour la reproduction à titre privée. Ce droit à la rémunération ne peut être exercé que par les sociétés de gestion.) dans ce domaine. Les titulaires d’œuvres littéraires adaptées dans ces disciplines recevront donc également ces redevances de la SSA s’ils lui ont confié un mandat.
La SSA peut également être utile aux titulaires de droits d’œuvres littéraires lorsque celles-ci sont portées à l’écran. Suivant une tradition francophone de gestion collective des droits, elle réserve une part des redevances totales des œuvres audiovisuelles à l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. littéraire préexistante. Puisqu’elle sauvegarde les droits des scénaristes, des réalisateurs et des réalisatrices, elle dispose d’une documentation complète des œuvres audiovisuelles. Elle est ainsi parfaitement équipée pour identifier les utilisations et gérer efficacement l’ensemble des droits, y compris sur le plan international. Elle peut percevoir des droits exclusifs et/ou soumis à la gestion collective obligatoireSelon la loi sur le droit d’auteur, les droits suivants doivent obligatoirement être exercés par une société de gestion : retransmission, copie à des fins privées, réception publique, reprographie, location, utilisation à des fins pédagogiques, utilisation en entreprise, notamment. Il s’agit de domaines d’utilisation où le législateur part du principe qu’il n’est pas judicieux, voire impossible, pour l’auteur de suivre lui-même... dans un grand nombre de pays, à la faveur des contrats de représentation conclus avec les sociétés d’auteursPersonne physique qui crée une œuvre. locales. La SSA propose également des modèles de contrat pour l’adaptation audiovisuelle d’œuvres préexistantes littéraires.
L’adaptation d’une œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. littéraire par l’écrivain/e lui-même/elle-même constitue un cas spécial. L’autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. doivent alors clarifier avec la maison d’édition quelle part revient à l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. littéraire et combien leur reviendra au titre de l’adaptation.
Pour toute information, les titulaires de droits sur les œuvres littéraires peuvent s’adresser au Département Membres de la SSA.
Aide-mémoire de la SSA sur l’adaptation d’une œuvre préexistante