Il en va de même pour les textes dont on présume qu’ils ne sont plus protégés, où il convient d’examiner de plus près…
…la version qui sera utilisée pour les représentations scéniques ou toute autre forme d’utilisation d’une œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée..
Selon la loi suisse, une œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. reste protégée 70 ans après la mort de l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. – ou plus précisément, 70 ans après la mort du dernier co-auteur survivant. Cette précision est importante pour instruire si un texte est tombé dans domaine publicEnsemble des œuvres qui ne sont plus protégées par le droit d’auteur.
Les œuvres tombent dans le domaine public à la fin de la durée de protection.
Elles peuvent alors être utilisées librement., c’est-à-dire pour vérifier s’il n’est plus protégé par le droit d’auteurPersonne physique qui crée une œuvre..
En effet, les textes tombés dans le domaine publicEnsemble des œuvres qui ne sont plus protégées par le droit d’auteur.
Les œuvres tombent dans le domaine public à la fin de la durée de protection.
Elles peuvent alors être utilisées librement. sont fréquemment adaptés, ce qui englobe aussi les traductions et les réécritures dans un langage plus moderne. Lorsque, par exemple, un théâtre souhaite mettre en scène un tel texte, il faut examiner la version précise qui sera utilisée et vérifier s’il ne s’agit pas d’une adaptation qui serait encore protégée. Dans ce dernier cas, l’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... préalable de l’adaptateur sera nécessaire. Les versions françaises de Shakespeare par Yves Bonnefoy ou Jean-Michel Déprats, ou encore les traductions des œuvres de Tchekhov par d’André Markowicz et de Françoise Morvan, sont des exemples courants.
Un autre cas de figure plus complexe est l’adaptation scénique à partir d’une traduction qui, elle, est encore protégée, alors que le texte d’origine ne l’est plus – et parfois, depuis longtemps. Imaginez-vous par exemple, un roman classique asiatique qui ferait l’objet d’une adaptation scénique française à partir d’une traduction en anglais du texte original, texte dont la langue ne serait pas maîtrisée par l’adaptateur francophone.
Les éditions de texte contiennent les informations concernant la genèse du texte imprimé. En cas de doute, à partir des noms précis et de quelques informations supplémentaires, la SSA pourra facilement vous renseigner sur la situation d’un auteurPersonne physique qui crée une œuvre. à l’égard du délai de protection. La SSA basera toujours ses renseignements sur les informations qui lui auront été communiquées par la personne consultante. Le Département Scène ou le Service Juridique de la SSA sont à disposition pour clarifier des cas concrets.
A toutes fins utiles, signalons encore:
- La règle de protection particulière pour les œuvres audiovisuelles: le délai de protection se réfère uniquement au décès du réalisateurPersonne physique créant un film. Les réalisateurs sont considérés comme des auteurs..
- Les règles concernant le délai de protection peuvent varier d’un pays à l’autre: ce qui est libre ici sera peut-être encore protégé là-bas.
- Le délai de protection est toujours prolongé jusqu’au 31 décembre de l’année où il échoit.
Bien entendu, ce que nous avons illustré ici avec des textes théâtraux s’applique par analogie pour toute autre catégorie d’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. ou contribution d’auteurPersonne physique qui crée une œuvre..