L’autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. membre de la SSA et la compagnie (souvent une association) sont deux entités juridiques différentes. Les un/e/s donnent l’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de..., l’autre l’obtient.
Il convient donc de régler l’utilisation de l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. par le procédé habituel : demande d’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... adressée à la SSA, contrat de représentation. Les formalités sont simples : sollicitation et réponse par courriel ; de plus, la SSA peut signer le contrat de représentation à la place de ses membres.
Ces formalités ont leurs raisons :
- La SSA assure que toutes les autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et tous les auteursPersonne physique qui crée une œuvre. ayant collaboré à l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. soient au courant de l’exploitation de la pièce et conviennent des modalités – il peut arriver qu’un ayant droitPersonne physique ou morale qui détient des droits d'auteur, soit à titre originaire (personne physique), soit par cession ou par succession. externe à la compagnie doive être interrogé (musique de scène, œuvres préexistantes, etc.).
- La SSA peut ainsi assurer le suivi du dossier qui passera par la déclaration de recettes demandée au responsable du paiement des droits, de la facturation, pour se terminer par le versement de droits aux autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et auteursPersonne physique qui crée une œuvre..
- Statutairement, les membres de la SSA doivent donner leur autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... par le biais de notre coopérative.
- Les contrats de vente de spectacle prévoient généralement une clause garantissant que le producteur du spectacle dispose du droit de jouer l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée.. Le producteur a donc tout intérêt à pouvoir prouver cela.
Tout ceci offre une sécurité juridique aussi bien aux autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et auteursPersonne physique qui crée une œuvre. qu’aux compagnies qui, elles, disposent alors d’une autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... en bonne et due forme – afin de prévenir des litiges qui pourraient soudainement surgir entre les autrices/auteursPersonne physique qui crée une œuvre. et la compagnie. Malheureusement, notre service juridique a été confronté à ce genre de cas et, quand rien n’est réglé par écrit, la situation n’en devient que plus épineuse.
Nous avons d’ailleurs publié quelques recommandations pour régler les rapports avec sa propre association ici : https://ssa.ch/fr/documents/aide-memoire-autrices-et-auteurs/ (onglet « Juridique »).
P.S. Les demandes d’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... doivent toujours préciser la période et le(s) territoire(s) sollicités.