Plus vite vous déclarez votre œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée., plus vite la SSA pourra vous verser vos droits.
Une fois l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. achevée, il s’agit de la déclarer à la SSA en remplissant le formulaire « Déclaration d’œuvre ».
Une déclaration d’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. contient des informations sur l’identité de l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. (titre, durée, etc.) mais aussi – surtout – le partage des droits convenu entre les coautrices/coauteurs. Cette formalité est essentielle à la société de gestionLa Suisse compte cinq sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins : ProLitteris, SSA, Suissimage, SUISA et SWISSPERFORM. car elle permet la perception et la répartition des droits.
La rétribution de l’autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou de l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. sera d’autant plus rapide que l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. aura été déclarée tôt, c’est-à-dire avant la première représentation ou diffusion. Les sociétaires doivent déclarer toutes leurs œuvres entrant dans la sphère d’activité de la SSA, conformément aux statuts qu’elles et ils se sont engagés à respecter.
Pour les œuvres audiovisuelles, une copie du contrat de l’autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou de l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. doit obligatoirement accompagner cette déclaration. Concernant les œuvres de scène, il faut également transmettre à la SSA tout contrat d’éditionContrat par lequel un auteur accorde à un éditeur le droit de reproduire des exemplaires de son œuvre et de les mettre en circulation. qui aurait été signé.
La déclaration à la SSA des données relatives aux œuvres constitue le point d’accès à un réseau de relations internationales qui a pour but de gérer efficacement les droits, y compris à l’étranger.
Enfin, ne pas confondre la déclaration et le dépôt d’œuvre : le dépôt d’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. (dépôt de manuscritLa notion de manuscrit s'étend aujourd'hui à toutes les formes écrites d'une œuvre non divulguée.) ne sert qu’à fournir un élément de preuve pour permettre à l’autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou à l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. de se défendre contre un éventuel plagiatActe qui consiste à proposer ou à présenter comme sienne une œuvre d’autrui, en tout ou en partie.. Il n’a aucun lien avec la déclaration d’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. qui, elle, permet à la SSA de gérer au mieux les droits des autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et auteursPersonne physique qui crée une œuvre. de l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. concernée.
Formulaires : https://ssa.ch/fr/documents/declarations-doeuvre/
ou contactez : info@ssa.ch