Disposer rapidement de liquidités, voilà qui est devenu encore plus important pendant la pandémie. A raison, nos membres souhaitent recevoir rapidement leur rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. après la fin des représentations. Voici quelques explications.
La SSA est très soucieuse d’assurer un paiement rapide des droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales., dans tous les domaines. Dans le domaine de la scène, c’est une succession de démarches qui doit avoir été accomplie.
En premier, l’organisateur ou le producteur doit adresser à la SSA la déclaration de recettes qui permet de calculer les droits. La SSA impartit généralement un délai de 10 jours après la dernière représentation d’une sérieŒuvre audiovisuelle comprenant plusieurs épisodes composés chacun d'une histoire particulière empruntant des éléments communs à l’ensemble., mais certaines contraintes administratives ne permettent pas toujours aux théâtres de le tenir. Des rappels réguliers sont adressés par la SSA et un trop grand retard est sanctionné par des frais supplémentaires à la charge de l’organisateur.
Ensuite, la SSA émet rapidement la facture. Les théâtres disposent généralement d’un délai de paiement de 30 jours. Le système de rappel et de recouvrement de la SSA, doublé de sanctions pour les paiements en retard, incite à un paiement rapide.
La SSA répartit et verse les droits aux autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et auteursPersonne physique qui crée une œuvre. à la fin du mois où elle a reçu le paiement du débiteur des droits ou au plus tard le mois suivant.
En parallèle, la SSA doit être en possession d’une déclaration d’œuvreAnnonce de l'ensemble des données d'une œuvre nécessaires à la perception et à la répartition des droits. Ce formulaire doit être complété puis signé par toutes les co-autrices/co-auteurs de l'oeuvre (dans le cadre du domaine de compétence de la SSA). Il entérine l'existence d'une oeuvre et constitue sa fiche d'identité, fournissant à la SSA des informations essentielles sur ses caractéristiques.... dûment remplie et co‑signée par tous les contributrices/contributeurs. Trop souvent encore, nos membres tardent à nous faire parvenir ce document, ce qui retarde le paiement des droits, malgré les incitations reçues de la part de la SSA à faire cette démarche. Malheureusement, ce sont parfois aussi des confits entre ayants droit qui retardent la déclaration.
Pour les représentations données à l’étranger, la réception des droits prend généralement plus de temps: la SSA dépend entièrement du rythme de travail de ses sociétés sœurs qui la représentent dans un territoire donné. Dans les cas de perception directe par la SSA à l’étranger, les délais sont les mêmes que pour les spectacles en Suisse.
Finalement, les autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et auteursPersonne physique qui crée une œuvre. ont également la possibilité de demander des à-valoir lors de la conclusion du contrat de représentation, c’est-à-dire lorsqu’ils donnent leur autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de...: nous vous invitons à prendre connaissance de l’information spécifique à ce sujet.