Actualités

Déception quant aux droits à rémunération

LDA: pas d’avancée significative pour les auteurs quant aux droits à rémunération Le projet de Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) mis en consultation ne prévoit pas d’avancée significative pour les auteurs quant aux droits à rémunération, c.-à-d. à des droits qui leur sont versés… Read More

Diffusions de vos œuvres sur les chaînes à l’étranger

Signalez-nous toutes les diffusions de vos œuvres ayant eu lieu à l’étranger. Nous interviendrons auprès de nos sociétés sœurs afin d’y percevoir vos droits. En effet, nos homologues étrangers ont parfois de la peine à identifier les utilisations, rendons-leur donc la tâche plus aisée en communiquant si possible la… Read More

Calendrier des répartitions 2016

La SSA met tout en œuvre pour percevoir et verser les rémunérations aux ayants droit des œuvres dans les meilleurs délais: Les droits d’émission 2015 et 2016 des radios et télévisions de la SRG/SSR ainsi que les droits de représentation (scène) sont en principe répartis à la fin de chaque… Read More

Les coûts des sociétés d’auteurs sont adéquats

La SSA est jugée efficiente L’Institut fédéral de Propriété Intellectuelle a mandaté des experts indépendants pour réaliser une analyse des coûts de gestion des cinq sociétés titulaires d’une autorisation de gestion de droits d’auteur ou de droits voisins en Suisse. Cette analyse démontre que les coûts de gestion des sociétés… Read More

Non à la mise sous tutelle des auteurs

LDA: les auteurs perdraient leur pouvoir d’auto-détermination Le projet de Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) prévoit une extension de la surveillance étatique aux domaines de gestion libres des coopératives de gestion de droits d’auteur. Il s’agirait d’une mise sous tutelle, voire d’une restriction de… Read More

Mesures anti-piratage

LDA: les consommateurs continueraient à pouvoir télécharger des œuvres protégées sur Internet pour un usage privé Selon le projet de Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) mis en consultation, les consommateurs continueraient à pouvoir télécharger des œuvres protégées sur Internet pour un usage privé, peu… Read More

NOUVEAU : Bourses SSA 2016 pour le soutien à l’écriture de scénarios de premiers longs métrages de fiction pour le cinéma

Le Fonds culturel de la SSA attribue sur concours jusqu’à trois bourses de 20’000 francs chacune pour soutenir l’écriture de scénarios de premiers longs métrages de fiction originaux destinés au cinéma. L’objectif de cette nouvelle action du Fonds culturel de la SSA est de soutenir l’écriture du premier long métrage… Read More