La SSA met tout en œuvre pour percevoir et verser les rémunérations aux ayants droit des œuvres dans les meilleurs délais: Les droits d’émission 2015 et 2016 des radios et télévisions de la SRG/SSR ainsi que les droits de représentation (scène) sont en principe répartis à la fin de chaque… Read More
En savoir plusLa SSA est jugée efficiente L’Institut fédéral de Propriété Intellectuelle a mandaté des experts indépendants pour réaliser une analyse des coûts de gestion des cinq sociétés titulaires d’une autorisation de gestion de droits d’auteur ou de droits voisins en Suisse. Cette analyse démontre que les coûts de gestion des sociétés… Read More
En savoir plusLDA: les auteurs perdraient leur pouvoir d’auto-détermination Le projet de Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) prévoit une extension de la surveillance étatique aux domaines de gestion libres des coopératives de gestion de droits d’auteur. Il s’agirait d’une mise sous tutelle, voire d’une restriction de… Read More
En savoir plusLDA: les consommateurs continueraient à pouvoir télécharger des œuvres protégées sur Internet pour un usage privé Selon le projet de Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) mis en consultation, les consommateurs continueraient à pouvoir télécharger des œuvres protégées sur Internet pour un usage privé, peu… Read More
En savoir plusLe Fonds culturel de la SSA attribue sur concours jusqu’à trois bourses de 20’000 francs chacune pour soutenir l’écriture de scénarios de premiers longs métrages de fiction originaux destinés au cinéma. L’objectif de cette nouvelle action du Fonds culturel de la SSA est de soutenir l’écriture du premier long métrage… Read More
En savoir plusRévision du droit d’auteur: les sociétés de gestion accueillent favorablement le projet et estiment que d’autres mesures sont nécessaires Swisscopyright, le regroupement des cinq sociétés de gestion suisses, accueille favorablement le projet du Conseil fédéral concernant la révision du droit d’auteur. Les propositions répondent pour la plupart aux demandes du… Read More
En savoir plusMise à disposition par le Fonds culturel SSA de 30 000 francs par année destinés à soutenir la promotion de spectacles théâtraux, chorégraphiques et dramatico-musicaux en tournée à l’étranger. Pour ce faire, la SSA s’est associée à la CORODIS (Commission Romande de Diffusion des Spectacles). Sont concernées les tournées soutenues par… Read More
En savoir plusBRUNCHS POUR LES AUTEURS La SSA et SUISSIMAGE offrent une nouvelle fois des brunchs aux cinéastes à l’occasion des Journées de Soleure. Une ou un professionnel de renom de la branche cinématographique participera à chaque rendez-vous. L’événement est centré sur des rencontres informelles, des discussions et l’échange d’informations. Les… Read More
En savoir plusLes règlements 2016 de toutes les actions du Fonds culturel de la SSA sont désormais online et peuvent être consultés ici : https://ssa.ch/fr/content/le-fonds-culturel-de-la-ssa Les affaires culturelles sont à votre disposition pour tout complément de renseignement : jolanda.herradi@ssa.ch / + 41 21 313 44 66 david.busset@ssa.ch / +41 21… Read More
En savoir plusLa SSA a attribué, pour la première fois, trois bourses dans le but de soutenir l’écriture de spectacles d’humour. Avec cette action culturelle, le Fonds culturel de SSA encourage le développement et l’écriture de spectacles d’humour originaux d’auteurs émergents en leur offrant un soutien à l’écriture et les services d’un… Read More
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