Régler la relation avec son association, chose utile

Quelques récents cas de conflits soumis à notre service juridique nous amènent à exposer l’utilité de régler contractuellement les relations avec «son» association. Cela concerne une compagnie théâtrale ou toute autre organisation qui se livre une activité culturelle, étroitement liée à une autrice ou un auteur. L’association et l’autrice/l’auteur qui en est membre sont des entités juridiques distinctes. Nous proposons ici des solutions. 

Une association est assez simple à constituer. Nombreuses et nombreux sont en effet les autrices et auteurs à se réunir en association pour créer et exploiter une œuvre: ainsi naissent des compagnies de théâtre ou des entités de production de films. Or, l’association est une véritable personne morale. Cela signifie qu’elle a sa propre existence, distincte de ses membres. Des problèmes peuvent donc se poser lorsqu’une mésentente surgit entre plusieurs autrices ou auteurs qui ont créé en commun les œuvres jouées par «leur» association. Si une autrice ou un auteur quitte l’association, celle-ci peut-elle alors continuer à jouer les œuvres de son répertoire? A quelles conditions? L’association peut-elle modifier l’œuvre et la représenter aux conditions qu’il lui plaira?

Il arrive aussi qu’une autrice ou un auteur se trouve minorisé.e au sein d’une association: chaque membre d’une association ayant une voix lors des prises de décisions, il s’en faut de peu pour que celle-ci prenne des décisions défavorables à l’autrice ou l’auteur. Faute de statuts et de relations contractuelles claires, l’imbroglio est alors tant émotionnel que juridique.

La première solution pour y remédier consiste à établir un contrat dit de représentation de l’œuvre entre l’association et l’autrice/l’auteur: cela crée de la clarté.
Le contrat détermine les conditions d’utilisation de l’œuvre par l’association. L’autrice ou l’auteur se trouve ainsi prémuni contre les situations conflictuelles. Le contrat prévoit explicitement une durée de l’autorisation au terme de laquelle l’autrice ou l’auteur peut s’opposer à de nouvelles représentations. Ces contrats sont conclus par l’intermédiaire de la SSA, car les autrices et les auteurs s’engagent à procéder de la sorte lorsqu’ils y adhèrent. C’est une formalité vite réglée, administrativement prise en charge par la SSA.

Dans certaines configurations, il est utile d’aller au-delà des contrats de représentation individuels et de régler de manière générale les relations entre l’autrice/l’auteur et l’association dont elle/il est membre.
Le service juridique de la SSA est à votre disposition pour élaborer des contrats qui tiennent compte de votre situation particulière. Il peut également examiner si les engagements pris par l’autrice ou l’auteur au vu des statuts de l’association sont judicieux et proposer, le cas échéant, des modifications. Il s’agit plus particulièrement d’éviter une cession illimitée des droits d’auteur à l’association, ce qui prive l’autrice et l’auteur de toute défense en cas de litiges. Une telle cession entre d’ailleurs en conflit avec le contrat de sociétaire que les autrices et auteurs signent avec la SSA.

Malheureusement, beaucoup d’autrices et d’auteurs considèrent ces formalités comme étant inutiles – tant que tout va bien. Cependant, y consacrer un peu d’attention peut éviter bien des regrets. Lorsque surviennent de tels conflits, l’autrice ou l’auteur est émotionnellement mis à mal, en plus des aspects matériels. Les œuvres sont étroitement liées à la personnalité, à l’âme de celle ou de celui qui les crée.

Les recommandations que nous décrivons s’appliquent également à certaines disciplines sportives telles que le patinage artistique ou la natation synchronisée, lorsqu’un/e chorégraphe a fourni des prestations à un club, exécutant parfois elle-même/lui-même ces chorégraphies en tant que sportive/sportif pendant quelques années.