La révision de la Loi fédérale sur le droit d’auteur est entrée dans la phase parlementaire. Le projet de loi, reposant en grande partie sur le compromis d’un groupe de travail ad hoc et soutenu par les sociétés d’auteurs*, a subi au Conseil national des coups de griffes au détriment… Read More
En savoir plusLe Service Juridique de la SSA sera exceptionnellement fermé du 15 juillet au 4 août 2019. Durant cette période, aucune demande de conseil juridique ne pourra donc être traitée. Nous vous remercions de votre compréhension. Read More
En savoir plusLa SSA s’est associée à deux sociétés d’auteurs françaises pour la gestion des droits de ses membres sur les plateformes YouTube et Dailymotion. Ces sites de partage de vidéos sur Internet s’engagent à verser des droits d’auteur pour les œuvres qu’ils mettent en ligne. Les auteurs s’assureront que celles-ci ont… Read More
En savoir plusLa vitesse à laquelle les droits peuvent être versés à nos membres dépend de celle avec laquelle la SSA reçoit les déclarations d’œuvres. Une fois son œuvre achevée, la phase dite «créative» de l’auteur est derrière lui. Il doit alors la déclarer à la SSA, en remplissant le formulaire… Read More
En savoir plusLors de l’Assemblée générale de la Société Suisse des Auteurs, société coopérative, qui s’est tenue le 17 juin 2019 à Lausanne, plusieurs membres du Conseil d’Administration ont été réélus et nouvellement élu. Les mandats des administratrices et administrateur suivants ont été renouvelés pour une période de… Read More
En savoir plusL’Assemblée générale de la Société Suisse des Auteurs, société coopérative, s’est tenue le 17 juin au Théâtre Sévelin 36 à Lausanne. L’Assemblée générale a approuvé le rapport annuel et les comptes 2018, et donné décharge au Conseil d’Administration. Dans son rapport, le Président Denis Rabaglia est revenu sur les défis… Read More
En savoir plusL’organisation faîtière Suisseculture fête ses 30 ans. Evènements à Fribourg, Lucerne et Zurich Suisseculture, l’oganisation faîtière des créatrices et créateurs en Suisse fête cette année ses 30 ans d’existence. Dans ce cadre, trois évènements autour de la politique culturelle auront lieu dans trois régions du pays. Plus d’infos sur… Read More
En savoir plusNOUS CHANGEONS LA FORMULE Traditionnellement, l’Assemblée Générale de la SSA a toujours eu lieu un samedi. Pour cette 36e assemblée, nous avons décidé de la déplacer au Lundi 17 juin à 18.30 au Théâtre Sévelin 36 à Lausanne …et de la combiner avec la deuxième Soirée des Lauréats du Fonds… Read More
En savoir plusLa permanence téléphonique du Service Juridique est temporairement restreinte au mardi et au jeudi matin de 8h30 à 12h00 pour cause de congé maternité. Elle sera à nouveau ouverte trois matins par semaine à partir de mi-novembre 2019. Read More
En savoir plusL’année 2018 présente une évolution favorable. La perception des droits a atteint la somme de CHF 23’310’785.- (+1.9% par rapport à 2017). Les recettes de copie privée par le biais de la mise à disposition de set‑top‑boxes avec mémoire et de services d’enregistrement virtuel privés ont favorablement influencé ce résultat… Read More
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